Fichepratique

Stagiaires étudiants dans la fonction publique

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Référence : 8859

L'essentiel par l'éditeur

Les administrations publiques accueillent de plus en plus de stagiaires étudiants, encadrés par les lois de 2013 et 2014 qui ont renforcé les règles d'accueil et de gratification. Les stages doivent être conformes au projet pédagogique et ne peuvent remplacer un emploi permanent. Le nombre de stagiaires est limité par décret, et une convention de stage est obligatoire. Les stagiaires bénéficient de conditions de travail similaires aux agents, avec des gratifications obligatoires pour les stages de plus de deux mois.

  • Quelles sont les règles d'accueil des stagiaires dans la fonction publique ?
  • Comment est calculée la gratification des stagiaires ?
  • Quel est le nombre maximal de stagiaires autorisé dans une administration ?

Les administrations publiques accueillent de plus en plus souvent des stagiaires issus de l’enseignement supérieur.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a généralisé à tous les employeurs, du secteur public et du secteur privé, les règles relatives aux modalités d’accueil des étudiants stagiaires, dont le statut a fait plus récemment l’objet d’améliorations par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, notamment pour ce qui concerne la gratification de stage.

1.

Champ d’application

Objet du stage

Définition du stage – Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification ( C. éduc., art. L. 124-1 , al. 3).

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Le stage a lieu avant la délivrance du diplôme recherché et ne peut donc pas débuter une fois les études achevées.

Attention

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour...

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